Le boulet qui a déposé son activité en nom de marque

Bonjour,

Alors cette fois-ci ce n’est pas moi directement qui ai réceptionné le mail, je n’ai pas reçu ce message pour El-annuaire mais il concerne un très bon annuaire généraliste qui est géré par mon ami @Taiphan (ou sur +Taiphan) merci beaucoup à lui de me prêter cet énorme boulet :)

Toutes les noisettes sont à moi! tu comprends?! à moi! à moi! à moi! à moi!

Toutes les noisettes sont à moi! tu comprends?! à moi! à moi! à moi! à moi!

Pour préserver l’anonymat de cette société, et surtout essayer de nous éviter des ennuis ^^ je vais volontairement modifié certaines informations et remplacer le nom commun par un autre nom commun qui n’a rien à voir, ça peut marcher avec n’importe quel mot du langage courant de toute façon.

Voici le début du mail:

« Monsieur,

Nous vous adressons le présent courrier au nom et pour le compte de notre cliente, LA SOCIETE CASSES-NOIX

 

 La SOCIETE CASSE-NOIX a été fondée en 1952 et est historiquement la première à avoir proposé la fabrication de casses-noix. Elle est à ce jour la plus célèbre société de casses-noix et a cassé plus d’un million de noix depuis sa création.

Vous trouverez tous les renseignements concernant cette société sur le site Internet.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que notre cliente est titulaire de droits exclusifs sur la dénomination CASSES-NOIX par le biais de marques déposées, ainsi que par le biais de sa dénomination sociale. »

La suite est encore très longue, on énumère toutes les classes et dates des marques déposées, et toute la liste des domaines achetés par le client, un total de pas moins de 26 noms :D

C’est là que les choses deviennent plus intéressantes, pour ne pas dire hallucinantes :

« Nous avons noté le référencement dans l’annuaire proposé sur votre site Internet sous la dénomination CASSE(S) NOIX de services concurrents à ceux de notre cliente »

?!!!… hein???… quoaaa?!!!… oO

« nous vous demandons, au nom et pour le compte de notre cliente, de supprimer la dénomination CASSE(S) NOIX du site Internet en question, code source y compris, et de tout site Internet dont vous êtes titulaires ou que vous exploitez. »

« A défaut de recevoir une réponse entièrement satisfaisante de votre part sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre qui, à cet effet, vous est adressée par voie recommandée avec accusé de réception … procédure qu’elle jugera appropriée afin d’une part, de faire cesser l’atteinte portée à ses droits et, d’autre part, obtenir la réparation de son entier préjudice. »

Huuu!… mais LOL :D le cerveau se met en ébullition et on voit déjà arriver demain la société: Plombier, ou la société Serrurier, Déménagement, Démolition, Photographe, Paysagiste… et à la fin je n’ai plus d’annuaire moi!…

Les chose devient encore plus amusante si on imagine 2 secondes ce que serait un monde où ce serait possible :D Petit à petit toutes les sociétés s’attribueraient tous les mots du langage courant et il serait impossible de faire un site, d’écrire un article, un magazine, une chanson, un film, un livre, à se demander si les humains pourraient encore parler entre eux, back dans le néant!

Voici ce que dit le guide de la propriété intellectuelle qui s’appuie sur le Code de la Propriété Intellectuelle:

« Par exemple, il est impossible pour une entreprise fabriquant et commercialisant du chocolat de déposer valablement la marque « chocolat » pour désigner ses produits »…

En revanche, une marque « chocolat » est valable pour des vêtements et une marque « transmission » pour des services de réparation car, dans ces deux cas, le nom est détourné de son sens.

C’est pour préserver la liberté de la concurrence qu’il est interdit à un opérateur économique de s’approprier par une marque un terme indispensable à l’exercice de son activité. A défaut, il bénéficierait ainsi d’un avantage injuste sur ses concurrents, qui ne pourraient utiliser ce terme et seraient obligés d’utiliser des synonymes ou des circonlocutions pour désigner leur activité. »

Donc, la marque à été déposée, mais n’importe qui peut en contester la validité dés aujourd’hui auprès d’un juge :

« L’attention est attirée sur le fait que même si la marque est enregistrée par les services de l’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI), elle risque d’être ensuite annulée par le juge, sur la demande de tout tiers intéressé qui peut agir en nullité de la marque, soit en réponse à une action en contrefaçon de marque, soit en prenant l’initiative de l’action en nullité. »

Enfin, dans le cas où effectivement le terme de CASSES-NOIX aurait été vraiment un mot inventé par la société CASSES-NOIX, le CPI dit aussi :

« La marque distinctive au jour de son dépôt peut devenir du fait de son propriétaire la désignation usuelle du service qu’elle désigne et dans ce cas, tout tiers intéressé peut demander au juge de constater cette situation et de prononcer la déchéance de la marque, pour dégénérescence.

Cette situation se produit lorsque la marque est un terme que le public peut très facilement adopter pour désigner le produit ou service concerné. Elle est souvent la rançon du succès.

C’est ainsi qu’a été déchu de son droit de marque le titulaire de la marque PINA COLADA, devenue le nom d’un cocktail alcoolisé. »

Dans ce cas précis cela serait tout à fait possible aussi, CASSES-NOIX est un terme qui est totalement passé dans le langage courant.

Visiblement cette situation doit durer depuis un bon moment… la société désignée ici CASSES-NOIX a effectivement envahit tout internet avec cette histoire… je trouve sur Wikipédia :

« En France, la dénomination « CASSES NOIX » est une marque déposée et enregistrée depuis 1950 par la « société des CASSES NOIX », notamment sous les numéros 16xxxxx et 04xxxxxxx, pour désigner des services de cassage de noix. »

On lit pourtant plus loin :

« Le terme casse-noix existait au XIXème siècle pour désigner des… »

Quand on cherche l’étymologie ancienne du mot on retrouvera une origine vers 1865 c’est à cette époque qu’on verra les 1ers « CASSES-NOIX ».

Le travail réalisé est tout de même énorme, le chantage semble avoir fonctionné sur un très grand nombre de personnes, on trouve des mentions sur presque toutes les pages qui parlent de CASSES-NOIX qui rappellent que la marque est déposée depuis 1950 par la société dont on parle ici… c’est pas rien c’est sûr, étant effectivement quasiment les seuls à fabriquer des CASSES-NOIX en France.

Alors quelle est la fin de l’histoire? Tai a-t-il retiré le terme de son annuaire?

Il n’a pas eu besoin… la société concurrente à cédée elle-même sous les menaces et à demandé son retrait du répertoire… Vous vous rendez compte?… pour avoir la paix ils ont enlevé tous les termes CASSES-NOIX de leur propre site… Et voilà, nous sommes dans une société civilisée, des lois ont étés mises en place pour rappeler les règles de savoir vivre et éviter les abus, et pourtant c’est celui qui crie le plus fort impose sa volonté, y a rien à faire, c’est triste, j’ai du mal à finir ça sur le ton de l’humour… ah si! Tai comme moi, maintenant on connaît de sérieux « CASSE-COUILLES » et on ne mettra jamais les pieds chez eux, c’est la seule note positive de l’histoire :)

19 réflexions au sujet de « Le boulet qui a déposé son activité en nom de marque »

  1. référencement manuel

    Ha ha, je connaissais l’astuce en référencement pour monter sur Google, mais alors, de là à s’enflammer et s’attribuer la pérennité d’un terme commun, c’est gonflé tout de même.

    Moi je vote pour une demande de déchéance de sa marque Gniark et mort aux casseurs de noix !

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  2. Erwan

    c’est malheureusement une erreur que commentent beaucoup de personnes. Un client a changé de ndd à cause de cela. Le système du droit d’une marque est plus compliqué qu’un simple dépôt à l’INPI et ça tout le monde ne le comprend pas.

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  3. Gamelee

    Ca c’est du boulet « premium » ! Déjà prendre le nom de leur produit, c’est vraiment gonflé mais en plus attaquer des annuairistes qui sont dans leurs droits et qui sont justement là pour aider les webmasters, c’est honteux !

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  4. Fred

    Malheureusement ça arrive, rien qu’avec notre nom de marque (celui de mon commentaire) nous avons dû changer de nom pour les usa, une marque ancienne ayant déposé le mot joie et comme c’était une grosse boîte avec des moyens on a transformer en jour pour ce continent

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  5. admin

    @Fred ils sont fous ces ricains sur tout le juridique, c’est assez flippant les décisions de justices qu’ils prennent que ca soit web ou autres c’est des malades ^^

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  6. loran

    j’ai trouvé cette enseigne commerciale.
    J’avais déjà eu vent de cette technique auparavant et je la trouve absolument .

    Bref, quelle mouche les a piqué ? Il y en a marre que des boites comme ça mènent en bateau des sites internet. (Cette phrase n’engage que moi, j’ai un bon avocat…)

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  7. Nico

    Eh eh !! je developpe des sites web depuis 1999 et deja a cette epoque, la webagency dans laquelle je bossais avait reçu ce courrier (le meme !) car nous utilisions leur marque pour désigner le panier d’achat d’un site e-commerce… ils surveillent de tres près leur marque les p’tits gars !

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  8. taiphan

    Merci MamzEl’Annu pour ce joli article manié avec humour.
    A vrai dire lorsque j’ai reçu le mail je n’ai pas porté trop attention, et puis j’ai pensé à une blague car l’annuaire cela fait un petit moment que je n’ai rien validé faute de temps. Ca m’a quand même intrigué un si long mail avec des liens partout et surtout la capture d’écran de mon annuaire.
    Par curiosité, j’ai recherché le mot-clé « casse-noix » sur l’annuaire pour tomber sur un site validé il y a presque un an. Il n’y a pas à dire c’est un bon annuaire :) qui permet de bien ranker pour qu’ils trouvent ce fameux « casse-noix » !
    Et le tout, dans l’histoire c’est que ce fameux {nom|marque} déposé(e) ne se trouve pas dans le nom de domaine mais juste noyé dans le title et la description pour l’inscription dans l’annuaire du genre :
    le site : http://www.trifouillis-quincaillerie.com
    title : casse-noix pas cher à trifouillis
    description : pour tout achat d’un petit objet de cuisine : tire-bouchon, presse-ail, casse-noix, passoire… vous bénéficiez de conseils et une formation à l’utilisation.

    Par curiosité j’ai demandé à elannu puis à quelques autres copains qui ont des annuaires s’ils ont par hasard des sites inscrits avec le mot-clé « casse-noix » et/ou s’ils ont reçu un mail d’avertissement ! (pour rire)
    Je suis donc le seul pour l’instant, à avoir un site parlant de casse-noix :)
    J’ai décidé de ne rien faire pour voir jusqu’où la « menace » va aller.
    Finalement c’est le quincailler de Trifouillis qui m’a contacté pour me demander de retirer son site, et c’est ce que je ne fais pas! mais simplement retirer les mots « casse-noix » pour les remplacer par des termes similaires ou rapprochant. Du coup je vais aussi inscrire son site de quincaillerie dans d’autres annuaires pour le plaisir ;)

    Imaginez que demain Mr Boutan Train qui a eu la lumineuse idée de déposer son nom en marque déposée (puis acheter tous les noms de domaine possible et imaginable avec tous les tld…) va attaquer la société ferroviaire française (j’hésite à utiliser le nom connu à initiales) pour utilisation du terme TRAIN et tous les agences de voyages qui proposent l’achat et la réservation des billets de train.

    Attendons la suite…

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  9. elannu Auteur de l’article

    LOL @taiphan :D on aura bien rigolé avec ceux-là quand même :D Pour ma part j’ai envoyé un petit mail aux victimes, pour qu’ils puissent au moins rire eux aussi :) et j’ai tout de suite rajouté 5 étoiles pour leur site dans l’annuaire, ce qui le remonte presque en haut de leur catégorie, en espérant que cela puisse les aider un peu.

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  10. Disney Infinity

    Comme je le disais à Elannu sur Twitter, c’est un cas typique de ce qui est prévu dans le cadre de la LCEN, article 6 alinéa 4 :

    4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id

    Beaucoup de boîtes, ou de privés (les personnalités qui veulent faire retirer un contenu) se font fait avoir avec cet alinéa que peu de webmasters connaissent.

    Reste à avoir le temps et les moyens de le mettre en oeuvre, mais il marche bien !

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  11. Jondard

    Tiens je ne connaissais pas le dernier article extrait de la LCEN :)
    J’ai moi aussi été confronté à quelques cas comme celui-ci (quasi à l’identique). J’ai systématiquement la même démarche : je ne réponds pas et j’envoie une demande de déchéance de marque au président du tribunal de commerce concerné.
    Et ça marche systématiquement.
    Bon à savoir aussi : ces demandes émanent souvent de holdings dont le seul métier est l’exploitation de marques. En demandant la déchéance de l’un de leurs actifs, on tape directement là où ça fait mal. Si ça peut les faire réfléchir un peu…

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  12. Pat

    La dure loi des marques… En surveillant ainsi de très près tout ce qui touche à leur business, ils préservent pendant un moment leur visibilité. Leurs méthodes d’intimidation sont déplorables néanmoins. Merci Disney et Jondard pour vos lumières !

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  13. Kas Noy

    Madame, Monsieur El Annu bonjour

    Vous avez voulu garder un anonymat autour d’une plainte en remplaçant le vrai nom du plaignant par « casse-noix ».
    Cela vous honore.
    Cependant vos avis négatifs et l’humour déplacé que vous exercez à l’encontre des casse-noix porte un tort considérable à notre profession de fabricants de casse-noix et partant au syndicat des casse-noix que je représente ici.
    je vous enjoins donc de choisir un autre substantif que « casse-noix » pour illustrer votre exemple.
    Faute de quoi, nous donnerons les suites judiciaires qu’il convient pour faire cesser cet état de fait par des amendes s’il le faut. (Notez qu’il n’existe pas de casse-amandes, ce serait un bon remplaçant ).

    Cordialement
    David Wynot
    Secrétaire général et Président honorifique du Syndicat des Casses-Noix et noisettes réunis.

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  14. elannu Auteur de l’article

    Merci beaucoup David Wynot pour ce commentaire dont j’apprécie grandement le ton humoristique :D aussi je ne vais pas modifier mon texte et remplacer Casses-noix par Casses-amandes, puisque vous y perdriez automatiquement tout le bénéfice de votre joli lien posé ici :D
    Néanmoins, sachez que je n’ai jamais hésité à retirer un contenu publié où qu’il soit s’il pouvait porter atteinte aux droits d’autrui. Il n’est arrivé déjà de gérer des affaires beaucoup plus compliquées, il y a eu il y a quelques années un conflit assez sévère entre les kinésithérapeutes et les esthéticiennes au sujet du terme massage et j’ai suivi ça avec grand intérêt à l’époque.
    Par ailleurs, il m’arrive parfois de supprimer des sites parce que des utilisateurs m’informent que cette société n’envoie jamais les produits et ne répond pas au téléphone, en vérifiant les mentions légales effectivement la société n’est souvent pas immatriculée, le site est supprimé, les intéressés sont prévus par mail et bizarrement je n’ai jamais eu de retour dans ce cas là :)
    Bref, s’il fallait retirer la totalité de l’article je le ferais. Mais j’estime que cette société dépasse elle-même largement ses droits, c’est elle qui vient nous agresser et essayer de nous intimider.

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  15. lliseil

    À une seconde lecture (vi, vi), la légende sous l’image de l’écureuil résume magnifiquement le point de vue des héritiers « casse noix ». Bigre. Reste celui de leurs juristes maf..eux, sur lequel je suis d’accord qu’il est inutile de s’attarder :-/
    Sinon, une image de baron de l’ancien régime intimidant des « manants » (alias vrais héritiers de la terre ou technique car c’est eux qui travaillent avec), ou son équivalent le nouveau riche chinois (qui a acheté le droit de se faire 50% sur la sueur des paysans qui l’habitent) pourrait aussi faire l’affaire ;)

    Répondre

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